Permis Amilcar : convention particulière et contrat d'association

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La convention régissant le permis "Amilcar " duquel est issue les deux concessions " Hasdrubal " et " Miskar " ainsi que le Contrat d’Association conclu entre "Houston Oil And Minerals Of Tunisia" (HOMT) et l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP), en Octobre 1988.
En 27 Mars 1989, la totalité des actions de "HOMT" ont été transférées à "BG Tunisia Inc".

Ressources

Convention du permis Amilcar

La convention particulière régissant le permis "Amilcar " duquel est issue les deux concessions " Hasdrubal " et " Miskar ".

Avenant N°1 de la convention du permis AMILCAR

Avenant N°1 à la convention particulière régissant le permis AMILCAR007

Avenant N°2 de la convention du permis AMILCAR

Avenant N°2 à la convention particulière régissant le permis AMILCAR008

Avenant N°3 de la convention du permis AMILCAR

Avenant N°3 de Convention particulière régissant le permis AMILCAR.

Avenant N°4 de la convention du permis AMILCAR

Avenant N°4 de Convention particulière régissant le permis AMILCAR Enregistré le 16.07.2009.

Contrat d'association issue du permis Amilcar

"Houston Oil And Minerals Of Tunisia" (HOMT) et l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP) ont conclu, en Octobre 1988, un "Contrat d’Association" qui définit les…

Avenant N°1 au Contrat Association AMILCAR

Avenant N°1 au Contrat Association AMILCAR

Avenant N°2 au Contrat Association AMILCAR

Avenant N°2 au Contrat Association AMILCAR

Avenant N°3 au Contrat Association AMILCAR

Avenant N°3 au Contrat Association AMILCAR

Avenant N°4 au Contrat Association AMILCAR

Avenant N°4 au Contrat Association AMILCAR

Contributions communautaires

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