Convention Borj El khadra

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

La convention régissant le permis "Borj El khadra" duquel est issue la concessions " ADAM".

Ressources

Convention Borj El khadra

Avenant N°1 à la convention du Permis Borj El Khadra et annexes

Avenant N°1 à la convention du Permis Borj El Khadra du 22 séptembre 1990 et annexes

Avenant N°2 à la convention et ses annexes régissant le Permis Borj El Khadra

Avenant N°2 à la convention et ses annexes régissant la convention du Permis Borj El Khadra du 22 séptembre 1990

Avenant N°1 du 26.12.1997

Contrat d'association Borj el Khadra

Additif N°1Cont.Ass-12.12.1997 pour contrat BorjElKhadra

Additif N°2-Cont.Ass 10.02.2004 pour contrat BorjElKhadra

Avenant N°1 pour contrat Borj El Khadra 15.08.1991

Avenant N°2 pour contrat Borj El Khadra 13.05.1996

Avenant N°3 pour contrat Borj El Khadra 30.07.2007

Producteur

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Informations

License Not Specified
14 mai 2016
8 janvier 2019
5 avril 2018

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Additif N°2-Cont.Ass 10.02.2004 pour contrat BorjElKhadra

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